Manistal Coworking : comment lancer son entreprise

Toi aussi tu veux lancer ton entreprise? Toi aussi tu veux être entrepreneur? Vous êtes nombreux à vouloir ouvrir votre propre société mais vous ne savez pas comment faire? Tu trouveras les étapes à suivre de manière simplifiée ci-dessous.

1.Choisir un statut juridique

Lorsque tu as eu le choix entre une entreprise individuelle ou une société et que tu as choisi la société saches que tu es sur le bon article. En fonction du statut juridique, certaines étapes peuvent changer.

Lorsque tu veux fonder une société, il y a différente étape à prendre en compte :

    • L’intervention du notaire
    • Un capital minimum
    • Rédaction d’un plan financier
    • Rédaction des statuts
    • L’obligation d’une comptabilité

2. Quelle forme de société

Il y a différentes formes de société possible qui varient en fonction des responsabilités

  • Société à responsabilité limitée :

    • SA

      • La Société Anonyme doit être composée de minimum 7 actionnaires
      • Capital minimum de 37 000€
    • SRL

      • La Société à Responsabilité Limitée peut être fondée seul ou à plusieurs
      • Capital minimum de 1€
    • SC

      • La Société Coopérative doit être fondée par minimum 3 actionnaires
      • Pas de capital minimum
  • Société à responsabilité illimitée :

    • SNC

      • La Société en Nom Collectif est une société simple basée sur un partenariat. Elle peut être créée par un ou plusieurs fondateurs.
      • Pas de capital minimum
      • Il ne faut pas passer devant le notaire ni présenter un plan financier
      • Ton patrimoine financier n’est pas protégé
    • SComm

      • La Société en Commandite est composée d’associés gérants et d’associés commanditaires.
      • Elle ne nécessite pas le passage devant le notaire
      • Pas de capital minimum

3. Choisir le nom de sa société :

Le nom commercial :

Le nom commercial défini l’appellation sous laquelle l’entreprise commerciale est exploitée et connue de la clientèle.
Ce choix est libre, il permet d’identifier votre entreprise mais aussi de te distinguer des autres entreprises. Le nom que tu auras choisi devra être mentionné sur tous les papiers officiels. Ton choix ne peut pas porter atteinte à une autre entreprise, pour cela, tu dois vérifier s’il n’existe pas d’autres noms semblables. (sur la BCE, au Moniteur Belge ou par une recherche google)

La dénomination sociale :

Le choix de la dénomination sociale est importante, c’est l’appellation officielle de la société qui sera publiée au Moniteur Belge. La dénomination sociale n’a pas de rôle de publicité comme le nom commercial. Il est important de veiller à ne pas utiliser une dénomination déjà existante, une marque déposée ou un nom déjà connu d’une organisation ou d’une association, c’est généralement le notaire qui se charge de vérifier ces données

4. La constitution de l’acte

  • La composition de l’acte

L’acte doit contenir différentes données afin d’être approuvé par le bureau d’enregistrement du SPF Finances :
il doit être composé de :

    • la dénomination complète, l’éventuelle appellation abrégée et/ou son sigle
    • la forme légale de l’entreprise
    • l’adresse du siège
    • la désignation précise du but et de l’objet que la société compte exercer
    • la durée de la société
    • les modes de représentations de la société
    • le capital : de qui il vient, quel montant, les modalités
    • les titres de la société

Il y a également des documents à fournir :

    • Plan financier
    • preuve d’ouverture de compte
    • rapport d’un réviseur d’entreprise (si apport en nature)
  • Établir l’acte constitutif
  • Déposer l’acte
  • Enregistrer l’acte

L’établissement de l’acte se fait par un notaire dans le cadre d’une SA, SRL ou SC alors que pour les SNC ou SComm il s’agit d’une convention écrite et signée entre les tiers. Le dépôt de l’acte se fait au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de ta société, il doit être déposé dans les 30 jours après sa rédaction. Le notaire peut également se charger de le faire, dans ce cas-ci il fera un e-dépot (par internet). L’enregistrement de l’acte toi absolument se faire dans un bureau du SPF Finances, tu devras également payer des frais de droit d’enregistrement. Lorsque le greffier aura vérifier tes données, un numéro d’entreprise te sera attribué.

Après avoir effectuer ces démarches tu devras suivre les étapes suivantes expliquée dans l’article suivant :

Comment devenir indépendant

  • Démarches auprès d’un guichet d’entreprises
  • Ouverture d’un compte à vue
  • Identification à la TVA
  • Affiliation à une caisse d’assurances sociales
  • Affiliation à une mutuelle
  • S’assurer en tant qu’entrepreneur

 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page du SPF Finances 

 


 

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