COVID-19

Vous avez du mal à gérer votre entreprise depuis que le COVID-19 est présent en Belgique ?

 

Avec l’arrivée de cette pandémie, le gouvernement a pris 10 mesures pour accompagner et aider les entrepreneurs, les dirigeants d’entreprise et leurs employés.

 

Ci-dessous, vous trouverez sur le tableau ci-dessous toutes les informations nécessaires et les procédures pour les demander.

 

1. Chômage temporaire pour force majeure

L’employeur qui n’est pas en mesure d’occuper son personnel peut le mettre en chômage temporaire pour force majeure. Pendant cette période, les travailleurs peuvent en principe bénéficier d’une allocation de l’ONEM.

2. Chômage temporaire pour raisons économiques

L’employeur qui met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail. Le travailleur peut, sous certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement (allocation de chômage) pour ces jours d’inactivité (chômage temporaire).

3. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

4. Plan de paiement sur la TVA

5. Plan de paiement pour le précompte professionnel

6. Plan de paiement pour l'IPP/ISOC

La période concerne les deux premiers trimestres de 2020. Si une entreprise peut prouver qu’elle a des difficultés à cause du virus, les montants dus pourront être payés mensuellement, sur une période de 18 mois, sans recouvrement judiciaire. Une exonération totale ou partielle des majorations et intérêts en cas de paiement tardif est possible si les trimestres précédents ont été payés à temps.

7. Réduction des paiements anticipés des indépendants

L’indépendant qui estime que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation reprise sur l’avis d’échéance, peut demander une réduction des cotisations à payer. 

 

Voir tableau

8. Report, réduction ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

Concernant les cotisations des deux premiers trimestres de l’année, il sera permis de reporter d’un an les cotisations sociales des indépendants, sans majoration de retard.

 

9. Optention d'un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)

L’indépendant qui exerce à titre principal et peut démontrer une cessation temporaire d’activité à cause du coronavirus peut bénéficier du régime du droit passerelle, au motif de cessation forcée d’activité. L’aide financière est de 1.266,37€/mois pour un isolé et 1.582,45€/mois en cas de charge de famille. Une indemnité est payée dès que l’arrêt forcé des activités est d’une semaine, minimum.

 

10. Flexibilité dans l'excécution des marchés publics fédéraux

Pour les marchés publics fédéraux, en cas de retard causé par le Covid-19, le fédéral n’appliquera pas de pénalités ou sanctions contre les prestataires.

 

Voir tableau

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